Conditions général de Ventes

DEVIS

  • Tout devis validé transmit à notre société, est irrévocable par le client, sauf acceptation écrite de notre part. Tout devis ne sera valable juridiquement qu’après signature et cachet d’un des gérants de la SARL Atelier de la Croisière.
  • En signant le devis, le client donne automatiquement son accord pour l’utilisation des photographies du produit vendu.
  • Les Croquis de Principe et les plans établis avec le devis n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Ceux-ci seront amenés à être modifiés, dans le cas ou le devis est accepté, lors de la prise de côte définitive.
  • Toutes modifications ultérieures au devis, de la part du client, implique, de fait, une réévaluation du devis.

CONDITIONS DE PAIEMENT

  • 50% d’acompte à la signature du devis, solde à la livraison.

Les produits et éléments vendus restent la propriété de notre société jusqu’à paiement intégral du prix.

Tout montant TTC non réglé à l’échéance, donnera lieu au paiement par le client, de pénalités fixées à 1.5% par mois, outre une indemnité forfaitaire et définitive à titre de dommages et intérêts, égale à 15% de la somme indiquée. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

Aucun escompte ne sera déduit pour paiement anticipé.

  • En cas de rétractation du client, après la signature du devis mais avant le début de fabrication, 50% du montant du devis nous restera alloué.
  • Aucune rétractation de la part du client, n’est possible après la mise en fabrication de l’élément. La somme globale du devis sera entièrement dû.

ETUDES

  • Les études, plans et projet réalisés lors des devis et après, restent entièrement notre propriété. En aucuns cas ces études, plans et projet ne pourrons être transmise à un tiers, ou copiées et réalisées par un concurrent, sans quoi le prix de l’étude nous sera dû.

CLOTURE de CHANTIER/GARANTIES

  • Après réception de chantier, en aucun cas nous ne pourrions être tenus responsable pour tous éléments ou problèmes découlant d’une mauvaise utilisation , d’un mauvais entretient et donc du non respect des prescriptions d’utilisations et d’entretien notifiés dans la facture.